CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.VENGERON.NET


1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de fournitures de données météorologiques par Vengeron.net à l'utilisateur identifié ou non.


2. Services

Vengeron.net fourni les données météorologiques issues d'une station météorologique installée à la Plage du Vengeron, Genève, Suisse. Ces différentes données sont mises gratuitement à disposition du public, en accord avec différents partenaires.

Un service d'alertes acheminées par e-mail ou sms est proposé de manière facultative à chaque utilisateur enregistré. L'envoi d'email est gratuit. L'envoi de sms est facturé au prix coûtant.


3. Prix

Les prix affichés pour les services sont toutes taxes comprises.

En cas de modification des taux d'imposition ou d'autres redevances applicables (TVA, Deckpoint, etc.), Vengeron.net se réserve le droit d'adapter ses tarifs sans avertissement préalable. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à récupérer l'argent comptabilisé sur son compte.

Lors de l'usage d'un service payant, notamment l'envoi de sms d'alertes, le montant du service est immédiatement débité du compte client. Vengeron.net débite le montant du service utilisé sans l'aval du client et celui-ci ne peut pas faire opposition au montant ainsi débité.


4. Conditions de paiement

Le client possède un compte sur lequel il peut verser la somme d'argent qu'il souhaite, par paiement sécurisé et exclusivement on-line.

Chaque versement est soumis à une taxe administrative (répercussion des frais facturé par le fournisseur de e-paiement).

Après paiement, le montant versé est immédiatement crédité sur le compte client.


5. Disponibilité des services

La disponibilité des prestations proposées par Vengeron.net est permanente, sous réserve d'interruptions, qu'elles soient inhérentes aux limites de la fiabilité technique des équipements utilisés ou qu'elles découlent des nécessités liées à la maintenance.

Les équipements, la connectivité, ainsi que les paramètres des prestations fournies par Vengeron.net peuvent être modifiés sans préavis par Vengeron.net dans le but d'améliorer le service ou de résoudre un problème technique.


6. Messages d'alertes météorologiques, garanties et responsabilités

Vengeron.net ne peut être tenu directement ou indirectement responsable de la non délivrance de messages d'alertes (sms ou e-mail).

Vengeron.net ne peut être tenu directement ou indirectement responsable de la véracité des données transmises ou affichées.


7. Usage des données

Vengeron.net étant une entité à but non lucratif, l'usage des données dans un but commercial ou professionnel est soumis à l'approbation de Vengeron.net.

L'usage des données dans le but de prévenir des dommages matériels ou immatériels sur un bien, un patrimoine ou une personne se fait au risque et péril de l'utilisateur.


8. Protection de données

Vengeron.net s'engage à utiliser les données personnelles des utilisateurs uniquement de manière interne.

Les données utilisateurs sont traitées de manière confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

9. Droit

Vengeron.net se réserve le droit de résilier ou bloquer avec effet immédiat le compte d'un utilisateur, notamment en cas d'entrave aux présentes conditions générales ou en cas de non respect des obligations de paiement.


10. Modification des conditions générales

Toutes les conditions générales antérieures aux présentes sont caduques.

Vengeron.net se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les éventuelles modifications sont mises à disposition des clients sur le site Internet.


11. For et droit applicable

Genève, Suisse


Fait à Genève, le 2 août 2004